ACTUALITÉS
Le passeport de prévention c’est quoi ?
Une nouvelle obligation à anticiper pour
les employeurs en 2026
La prévention des risques professionnels connaît une évolution majeure avec la mise en place du passeport de prévention, un dispositif officiel instauré par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Progressivement déployé par les pouvoirs publics, ce passeport a vocation à devenir un outil central de traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.
Pour les entreprises, il s’agit d’une nouvelle obligation réglementaire à intégrer dès maintenant dans les processus RH et prévention.
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est une plateforme numérique nationale, rattachée au Compte Personnel de Formation (CPF), qui permet de centraliser l’ensemble des formations, attestations, certificats et diplômes liés à la santé et à la sécurité au travail suivis par un travailleur tout au long de sa carrière.
Il vise à :
– fiabiliser la traçabilité des compétences en prévention,
– limiter les formations redondantes,
– améliorer la continuité de la prévention lors des mobilités professionnelles,
– renforcer la sécurisation juridique des employeurs.
Ce dispositif est piloté par l’État et opéré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère chargé du Travail.
Un calendrier de déploiement progressif
La mise en œuvre du passeport de prévention s’effectue par étapes :
– Depuis le 1er septembre 2025
Les organismes de formation ont l’obligation de déclarer dans la plateforme les formations en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent.
– À partir du 16 mars 2026
Les employeurs accèdent à leur espace dédié et deviennent directement acteurs du
dispositif.
– Courant 2026
Mise en place de fonctionnalités facilitant l’import et la gestion des données (notamment
pour les entreprises multi-sites ou fortement formées).
– Fin 2026
Les salariés pourront consulter et valoriser l’ensemble des données enregistrées dans leur
passeport.
Quelles entreprises sont concernées ?
Le passeport de prévention concerne tous les employeurs, :
– A partir de 1 salarié,
– Tout secteur d’activité,
– Tout statut (public ou privé).
Nota bene : Les établissements de santé, EHPAD, structures médico-sociales et organismes gestionnaires sont
particulièrement concernés, en raison :
– du nombre élevé de formations obligatoires,
– de la fréquence des renouvellements de certifications,
– des exigences accrues en matière de traçabilité et de conformité.
Un outil au service de la conformité et de la prévention
Au-delà de l’obligation réglementaire, le passeport de prévention s’inscrit dans une logique de fond :
– structurer les démarches de prévention,
– fiabiliser les données de formation,
– sécuriser les pratiques employeur,
– valoriser les compétences des professionnels exposés à des risques.
Anticiper dès maintenant !
N’hésitez pas à contacter BPM santé à l’adresse mail : bpmsante@outlook.com.
Sources :
Passeport de prévention, Portail d’information | Portail d’information du Passeport de prévention