Les erreurs de contrat qui coûtent le plus cher

aux employeurs.

Dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les besoins de recrutement sont souvent dictés par l’urgence : arrêt maladie, congé maternité, départ imprévu, accroissement temporaire d’activité ou difficultés de recrutement.

Mais ces enjeux dépassent largement le secteur médico-social.

De nombreux secteurs d’activité font face aux mêmes problématiques :

• Les métiers de bouche (boulangeries, pâtisseries, traiteurs, restauration) confrontés à des pics d’activité saisonniers,
• Les entreprises de production industrielle qui doivent adapter leurs effectifs en fonction des commandes,
• Les entreprises agroalimentaires soumises à des variations importantes de leur activité ;
• Les secteurs de l’événementiel et du tourisme qui recourent régulièrement à des contrats temporaires,
• Les structures de services à la personne confrontées aux remplacements et aux absences imprévues.

Lorsqu’il faut recruter rapidement, le choix du contrat est souvent perçu comme une simple formalité.

Pourtant, une erreur dans la gestion d’un contrat de travail peut entraîner une requalification en CDI, un contentieux prud’homal, des sanctions financières ou une désorganisation importante du service.

Avant même l’embauche : les vérifications qui évitent bien des problèmes

Avant la signature d’un contrat, quelques vérifications sont indispensables :

• Diplômes et qualifications obligatoires,
• Permis ou habilitations nécessaires au poste,
• Respect des durées maximales de travail pour les salariés multi-employeurs,
• Autorisation de travail pour les salariés étrangers concernés.

Quelques minutes de vérification peuvent éviter plusieurs mois de difficultés.

Le CDI, la solution à privilégier pour un besoin permanent

Le CDI constitue la forme normale de la relation de travail.

Lorsqu’un poste répond à un besoin durable de l’entreprise, le CDI reste la solution la plus adaptée.

Erreur fréquente :
Multiplier les CDD sur un poste qui existe toute l’année.

Le risque :
La requalification du contrat en CDI avec les conséquences financières qui peuvent en découler.

Le CDD : utile, mais fortement encadré

Le CDD ne peut être utilisé que pour répondre à un besoin temporaire.

Les principaux motifs autorisés sont :

• le remplacement d’un salarié absent ;
• l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI ;
• l’accroissement temporaire d’activité ;
• certaines activités saisonnières ;
• certains emplois d’usage ;
• les contrats de formation en alternance.

Les 5 points à vérifier avant de signer un CDD

• Le motif est-il autorisé ?
• Le besoin est-il réellement temporaire ?
• Le contrat mentionne-t-il précisément le motif de recours ?
• Le contrat sera-t-il remis dans les délais, 2 jours ouvrables après l’embauche ?
• Un délai de carence s’applique-t-il avant un nouveau CDD sur ce poste ?

Le délai de carence : un oubli fréquent

Dans certaines situations, un délai doit être respecté entre deux CDD successifs sur un même poste.

L’objectif est d’éviter qu’un besoin permanent soit couvert par une succession de contrats temporaires.

Toutefois, certaines situations bénéficient d’exceptions, notamment les remplacements de salariés absents.

Erreur fréquente :
Enchaîner plusieurs CDD sans vérifier si un délai de carence est applicable.

L’embauche ne se limite pas au contrat

• Une fois le salarié recruté, plusieurs formalités doivent être réalisées :
• Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) ;
• Inscription au registre du personnel ;
• Affiliation à la mutuelle, prévoyance et retraite ;
• Remise des documents obligatoires ;
• Information sur les accords collectifs applicables.

La médecine du travail : l’obligation la plus souvent oubliée

La Visite d’Information et de Prévention (VIP) doit être organisée dans les deux mois suivant l’embauche pour la majorité des salariés.

Pour les travailleurs de nuit, elle doit intervenir avant la prise de poste.

Le risque :
En cas de contrôle ou de litige, l’employeur devra démontrer qu’il a respecté ses obligations en matière de santé au travail.

Les erreurs les plus fréquentes observées sur le terrain

• Contrat remis hors délai ;
• Motif de CDD insuffisamment justifié ;
• Oubli de DPAE ;
• Absence de visite de médecine du travail ;
• Documents obligatoires non remis au salarié ;
• Renouvellement de contrat mal anticipé ;
• Modification des horaires ou des missions sans vérifier si un avenant est nécessaire.

Ces erreurs sont rarement volontaires. Elles résultent souvent d’un manque de temps ou d’une méconnaissance des obligations applicables.

Pourtant, elles peuvent rapidement devenir coûteuses pour l’entreprise.

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Sources : 

• Délai de carence entre deux CDD : comment le calculer ? – Code du travail numérique

• Le contrat à durée déterminée (CDD) | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarité

• Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités