Un outil structurant au croisement de la qualité,

des données et du pilotage d’établissement.

Avec le décret n° 2026-68 du 6 février 2026, le Rapport d’Activités Médicales Annuel (RAMA) devient une obligation pour l’ensemble des EHPAD.
Au-delà du cadre réglementaire, ce document s’inscrit comme un outil structurant pour formaliser et analyser l’activité médicale des établissements.

Concrètement, on vous demande quoi ?
Depuis le décret du 6 février 2026, le RAMA devient un passage obligé.

Chaque année, le RAMA doit être :

• complété à partir des données de l’année N-1
• validé par le médecin coordonnateur
• signé par la direction
• puis transmis à la CNSA via la plateforme SIDOBA

Le rapport devient définitif une fois signé et constitue une synthèse de l’activité médicale de l’établissement.
Le RAMA s’inscrit dans les missions du médecin coordonnateur et retrace notamment les modalités de prise en charge et l’évolution de l’état de santé des résidents.

Une démarche collective
La réalisation du RAMA nécessite l’implication de plusieurs acteurs :

• la direction
• le médecin coordonnateur
• l’IDEC
• la fonction qualité

Cette approche transversale permet de croiser les informations et de produire une vision plus complète du fonctionnement de l’établissement.

Un outil d’analyse, non de contrôle

Le RAMA n’a pas pour objectif d’évaluer ou de sanctionner les établissements.

À ce stade :

• aucun objectif chiffré n’est imposé
• aucune logique de contrôle n’est associée
• certaines données peuvent ne pas être renseignées sans conséquence

Les informations collectées permettent avant tout à la CNSA de :

• produire des analyses à l’échelle nationale
• mieux comprendre les besoins du secteur
• orienter les politiques publiques

Points à savoir
Plusieurs éléments doivent être connus pour faciliter la complétude du RAMA :

• Les données AGGIR et PATHOS ne sont pas à renseigner
  (elles sont intégrées automatiquement)
• Certains champs sont préremplis ou non attendus
  (notamment les cases grisées)
• Le rapport repose sur les données de l’année N-1
• Le remplissage peut être partiellement automatisé si le logiciel de soins intègre la trame RAMA, sinon une saisie manuelle est nécessaire

Un support pour le pilotage
Au-delà de l’obligation réglementaire, le RAMA peut devenir un véritable outil de pilotage.

Il permet notamment :

• d’objectiver le fonctionnement de l’établissement
• de structurer une démarche qualité
• d’appuyer les échanges avec les partenaires et financeurs

La montée en puissance des obligations de formation
Dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires et de qualité, les établissements sont de plus en plus attendus sur :

• la formation des professionnels
• la traçabilité des actions de formation
• la mise à jour des compétences en lien avec les pratiques (soins, prévention, sécurité)

Certaines thématiques deviennent progressivement incontournables, notamment :

• gestion des risques (chutes, douleur, dénutrition…)
• qualité et sécurité des soins
• traçabilité et utilisation des outils (dont le RAMA)

Pour accompagner les établissements
Dans ce contexte, BPM Santé propose plusieurs formations adaptées aux enjeux des EHPAD, dont un forfait formation dédiée au RAMA.

Des formats courts, directement intégrables dans le quotidien des équipes, centrés sur des thématiques clés :

• gestion des chutes
• dénutrition et prévention des fausses routes
• contention et bonnes pratiques
• prévention des ulcères de pression
• évaluation et prise en charge de la douleur
• prise en charge de l’incontinence
• accompagnement en démarche palliative

Ces formats courts (30 minutes) sont conçus pour être intégrés facilement dans les temps existants au sein de votre structure (transmissions, temps d’équipe…).

Ces formations ciblent les situations les plus fréquentes en établissement et les points de vigilance régulièrement identifiés sur le terrain.

Elles s’inscrivent pleinement dans les attendus des recommandations de bonnes pratiques, des démarches qualité et des évaluations.

Pour bénéficier de formation à la carte ou de notre forfait RAMA, vous pouvez nous contacter à l’adresse email bpmsante@outlook.com .

Sources : 

Rapport d’activités médicales annuel (RAMA) | CNSA.fr

Rapport d’activités médicales annuel (RAMA)

Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d’activité médicale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA » – Légifrance